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Cabinet d'Avocat DROIT & STRATEGIES Responsabilité civile et pénale 2
Cabinet d'Avocat DROIT & STRATEGIES Responsabilité civile et pénale 1

Droit de Responsabilité civile et pénale

Le Cabinet d’Avocat DROIT & STRATEGIES défend vos intérêts dans tous les litiges mettant en cause votre responsabilité ou nécessitant la mise en jeu de la responsabilité d’un tiers.

Le Cabinet intervient à tous les niveaux : négociation, rédaction de protocole transactionnel, expertise amiable ou judiciaire avec les sociétés d’assurances, assistance et représentation en procédure judiciaire…

Quelques exemples d’interventions du Cabinet :

La responsabilité civile délictuelle au quotidien :

  • Responsabilité de nos actes ou abstentions
  • Responsabilité des parents du fait de leur enfant
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait de nos animaux

La responsabilité civile contractuelle :

  • Défauts de livraison
  • Inexécution contractuelle
  • Exécution contractuelle fautive
  • Non paiement du prix de vente
  • Contentieux des clauses abusives
  • Contrats divers et variés

La responsabilité professionnelle :

  • Responsabilité du chef d’entreprise du fait de ses salariés
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Responsabilité de certaines professions réglementées (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts judiciaires, commissaires aux comptes)

La responsabilité pénale :

  • Enquête pénale, instruction judiciaire
  • Prévenu ou accusé d’avoir commis une infraction pénale
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Victime d’une infraction pénale
  • Indemnisation des préjudices devant la Commission d’indemnisation des victimes (CIVI)